1. Éditeur du site et contact

Le site internet www.mamycookie.ch (ci-après « le Site ») est édité et exploité par l'entité juridique propriétaire de la marque :

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  Raison sociale / Nom de l'entreprise : FormaGestion Jolat
  
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  Adresse du siège social : Passage de la Sat 6, 2710 Tavannes - BE
  
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  Téléphone : +41 79 688 96 13
  
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  E-mail : info@mamycookie.ch
  

2. Numéro d'identification des entreprises (IDE)

L'entreprise est inscrite au Registre du commerce du Canton de Berne.

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  Numéro IDE / Registre du commerce :  CHE-387.872.216
  
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  Tous les prix sont TVA inclus
  

3. Hébergement du site

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   Infomaniak
  

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le Site, incluant, de manière non limitative, les textes, graphismes, logos, images, fiches produits, recettes, arborescences de menus et éléments visuels, est la propriété exclusive de l'Éditeur (ou de ses partenaires).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

5. Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En tant que site de production artisanale, les stocks et disponibilités des produits (comme le sachet de mini-cookies, les bâtonnets ou les nouveautés en cours) peuvent varier en temps réel. L’Éditeur décline toute responsabilité pour toute interruption du site, bogues techniques ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du Site.

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7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit suisse. Le for juridique exclusif est fixé au lieu du siège social de l'entreprise, dans le Canton de Berne, en Suisse.